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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.20
Versions de la disposition

Texte complet
3.20. Les bulletins de vote sont conservés au siège de l’Ordre dans une boîte de scrutin scellée au moins 30 jours de la date du récépissé de recommandation prévu à l’article 3.15. Ce délai écoulé, le Conseil d’administration peut ordonner au secrétaire de détruire les bulletins de vote.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.20.
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